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Le semblant de réformes

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Réforme des rythmes scolaires ou prélèvement à la source, en quoi les réformes du quinquennat Hollande s’attaquent elles plus à l’aspect superficiel plutôt qu’au fond des dossiers ? En matière fiscale comme dans d’autres domaines, il est souvent plus commode de s’attaquer à des sujets de vie pratique plutôt qu’au fond et au contenu. C’est souvent beaucoup plus visible politiquement, ça peut marquer les esprits à peu de frais et ça évite surtout de s’attaquer à des problématiques plus complexes. Toutefois, le sujet du prélèvement à la source est moins anodin qu’il n’y paraît. Son instauration marquerait notamment une évolution importante du rapport à l’impôt. Regardez les prélèvements déjà effectués à la source, comme la CSG et les cotisations sociales employeur. Ils pèsent davantage que l’impôt sur le revenu mais sont pourtant nettement moins perceptibles par les Français, compte tenu du processus déclaratif de l’IR. Par ailleurs, la retenue à la source est en fait complexe à mettre en œuvre, et très sensible politiquement. Comment éviter, en passant d’un système à l’autre, d’avoir à payer une même année deux fois l’impôt, celui de l’année précédente sur déclaration et celui de l’année en cours par prélèvement à la source ? Il est difficile de déterminer ce qui est de l’ordre du superficiel et ce qui ne l’est pas. En politique il arrive très souvent que les sujets considérés comme symboliques aient une portée et un impact non seulement politiques mais aussi économiques ou sociaux bien plus forts que les questions considérées comme structurelles. La réforme des rythmes scolaires par exemple peut paraître relever du gadget mais si elle produit des effets positifs dans la capacité qui sera celle des élèves des classes primaires à se concentrer pour mieux apprendre alors cela n’aura pas été qu’un simple « truc ». Le raisonnement vaut aussi pour le prélèvement de l’IRPP à la source. Il faut savoir que ce système existe depuis de très nombreuses années dans nombre de pays européens qui regardent la France avec beaucoup d’étonnement. Pour les fonctionnaires par exemple qui sont payés par l’Etat (donc, entre autres contributions, par le produit de l’IRPP) on est en droit de se demander pour quelles raisons leur revenu mensuel n’est pas amputé de leur impôt dès leur qu’ils participent eux-mêmes, par leur propre IRPP à leur propre rémunération. Ils perçoivent un revenu de l’Etat, ils paient un impôt sur ce revenu à l’Etat. Si l’Etat les rémunérait déduction faite de ce que les fonctionnaires lui rendent ce serait juste deux fois plus simple. Déjà à l’époque du gouvernement Jospin cette réforme a été envisagée. Elle devait coûter son poste ministériel à Christian Sautter, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, conduit à démissionner le 27 mars 2000 face à une grève très dure du syndicat CGT des Finances, hostile à ce dispositif de prélèvement à la source. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette initiative n’est jamais ressortie des cartons y compris sous la droite qui a toujours craint son caractère très « politique » et explosif.

Written by admin

juin 26th, 2015 at 4:23

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